Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
Créé le 2 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Arrêté du 28 juillet 1995
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
Créé le 2 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 10
En vigueur du mercredi 2 août 1995 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance