Article 3
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
1 version
JORF n°177 du 1 août 1995
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 2 août 1995
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.