Arrêté du 28 juillet 1995

Article 11

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Article 11

Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 2 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 août 1995 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance