JORF n°177 du 1 août 1995

Article 10

Article 10

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er août 1995. Sont abrogées à la même date toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles relatives aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans les corps mentionnés à l'article 1er du décret du 18 novembre 1994 susvisé, à l'exception du corps des secrétaires de chancellerie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 août 1995

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er août 1995. Sont abrogées à la même date toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles relatives aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans les corps mentionnés à l'article 1er du décret du 18 novembre 1994 susvisé, à l'exception du corps des secrétaires de chancellerie.