Article 10
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er août 1995. Sont abrogées à la même date toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles relatives aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans les corps mentionnés à l'article 1er du décret du 18 novembre 1994 susvisé, à l'exception du corps des secrétaires de chancellerie.
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