Article 1
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours externe et interne de recrutement dans les corps de fonctionnaires dont la liste est fixée à l'article 1er du décret du 18 novembre 1994 susvisé, à l'exception du corps des secrétaires de chancellerie.
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