Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
Créé le 2 août 1995
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours externe et interne de recrutement dans les corps de fonctionnaires dont la liste est fixée à l'article 1er du décret du 18 novembre 1994 susvisé, à l'exception du corps des secrétaires de chancellerie.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 10
En vigueur du mercredi 2 août 1995 au jeudi 31 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours externe et interne de recrutement dans les corps de fonctionnaires dont la liste est fixée à l'article 1er du décret du 18 novembre 1994 susvisé, à l'exception du corps des secrétaires de chancellerie.