Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-le chef d'état-major de l'armée de terre ;
-le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
-la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
-les généraux commandant les divisions d'armes et les directions de service de l'armée de terre ;
-le directeur de la protection Sécurité défense ;
-les bureaux du service national ;
-les chefs de corps ;
-le commandant du poste régional de protection Sécurité défense ;
-les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.
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