JORF n°191 du 19 août 1994

Art. 6. - Les représentants titulaires et suppléants des élèves stagiaires et étudiants sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
Une liste est constituée par les candidats éligibles des élèves et étudiants de formation initiale, une autre par les candidats éligibles des stagiaires de formation professionnelle continue.
Sont élus les candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé dans chaque liste.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les représentants titulaires et suppléants des élèves stagiaires et étudiants sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Une liste est constituée par les candidats éligibles des élèves et étudiants de formation initiale, une autre par les candidats éligibles des stagiaires de formation professionnelle continue.

Sont élus les candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé dans chaque liste.