Retour à la section

Arrêté du 28 juillet 1994

Article suivant

Responsabilité du directeur des lycées et collèges

JORF n°180 du 5 août 1994

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 1996.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 1996.