JORF n°180 du 5 août 1994

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Responsabilité du directeur des lycées et collèges

Résumé Le directeur des lycées doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Éducation Administration Journal officiel

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.