Art. 1er. - Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé.
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JORF n°23 du 28 janvier 1994
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Art. 1er. - Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé.