Arrêté du 28 juillet 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Davey-Bickford, 37, rue Saint-Maur, B.P. 574, 76006 ROUEN CEDEX, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 1993

L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Davey-Bickford, 37, rue Saint-Maur, B.P. 574, 76006 ROUEN CEDEX, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-07-28 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 septembre 1993

Source : Légifrance