Art. 3. - A l’état modèle B 11, Marge de solvabilité, Entreprises d’assurance sur la vie et de capitalisation, figurant en annexe au même article A. 344-6, au II. - Montant réglementaire de la marge de solvabilité à constituer, l’intitulé du litre IV devient : a Capitalisation (branche 24, sauf opérations exprimées en unités de compte), Sociétés d’épargne (branche 28) », et celui du titre V : « Assurances liées à des fonds d’investissements (branche 22), Opérations de capitalisation exprimées en unités de compte (branche 24) ».