Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires mentionnés aux 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est fixé à treize points majorés à compter du 1er août 1990.
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JORF n°175 du 30 juillet 1992
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Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires mentionnés aux 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est fixé à treize points majorés à compter du 1er août 1990.