JORF n°180 du 5 août 1992

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé les dispositions suivantes:
&lt;<h) pour="" les="" marchés="" de="" travaux,="" fournitures="" et="" services="" relatifs="" à="" la="" construction="" l'aménagement="" du="" nouveau="" siège="" direction="" régionale="" l'industrie,="" recherche="" l'environnement="" des="" pays="" loire:="" <<le="" directeur="" régional="" loire.="">&gt;</h)>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé les dispositions suivantes:

<<h) Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la construction et à l'aménagement du nouveau siège de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire:

<<Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire.>>