Arrêté du 28 juillet 1987

Article 3

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Article 3

Le montant de la dotation revenant à chacune des régions d'outre-mer figure au tableau joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 1987

Le montant de la dotation revenant à chacune des régions d'outre-mer figure au tableau joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 1987

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