En vigueur depuis le 27 septembre 1987
Le montant de la dotation revenant à chacune des régions d'outre-mer figure au tableau joint en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 1987
Le montant de la dotation revenant à chacune des régions d'outre-mer figure au tableau joint en annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 27 septembre 1987
Le montant de la dotation revenant à chacune des régions d'outre-mer figure au tableau joint en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 1987
Source : Légifrance