Arrêté du 28 juillet 1987

Article 1

Créé le 27 septembre 1987

Le montant des crédits attribués aux régions d'outre-mer au titre du développement culturel, au titre de l'année 1985, et servant de base de référence pour le calcul de la dotation globale pour le développement culturel prévue par l'article 24 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 susvisée s'élève à 6 585 000 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 1987