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Arrêté du 28 janvier 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attributions de signature pour M. Lionnard

Résumé. M. Lionnard peut signer des documents officiels pour les partenariats internationaux, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2025 (Nomination d'un directeur de cabinet adjoint) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation de pouvoir de signature pour les partenariats internationaux

Résumé. M. LIONNARD peut signer des documents officiels pour les partenariats internationaux, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, directeur de cabinet adjoint, chargé des partenariats internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Thani Mohamed Soilihi

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2