Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie
Résumé En 2022, 14 millions d'euros sont destinés aux régimes obligatoires d'assurance maladie.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 susvisée est fixé pour l'année 2022 à 14 000 000 €.
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