Arrêté du 28 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.

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En vigueur depuis le 18 février 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles sont appliquées en première dès 2022 et en terminale en 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Source : Légifrance