JORF n°0040 du 17 février 2022

Article 2

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté s'appliquent en 2022 aux premières et en 2023 aux terminales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.