JORF n°0040 du 17 février 2022

Arrêté du 28 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement de langue et littérature pour les sections internationales britanniques en seconde

Résumé Les élèves de seconde dans les sections internationales britanniques suivent le programme de langue et littérature défini par une annexe.

Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales britanniques est fixé par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Abolition du programme d'enseignement de langue et littérature britanniques

Résumé Le programme de langue britannique dans les sections internationales va changer pour les élèves de seconde, première et terminale.

Les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature britanniques dans les sections internationales britanniques conduisant au baccalauréat général option internationale sont abrogées à la rentrée scolaire 2022 en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.

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1 abrogé

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 10 mars 2022 sur le site

http://www.education.gouv.fr

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