JORF n°0040 du 17 février 2022

Arrêté du 28 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales arabes

Résumé Les cours de langue et de littérature pour les élèves de seconde dans les sections internationales arabes sont décrits dans un document supplémentaire.

Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales arabes est fixé par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

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Abrogation des dispositions pour les sections internationales arabes

Résumé Les règles pour enseigner l'arabe dans les classes internationales changent à partir de 2022.

Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales arabes conduisant au baccalauréat général, option internationale sont abrogées à la rentrée scolaire 2022 en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées dès la rentrée scolaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

É. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 10 mars 2022 sur le site

http://www.education.gouv.fr

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