En vigueur depuis le 18 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l'arrêté par le Directeur Général de l'Enseignement Scolaire
Résumé. L'arrêté sera publié et appliqué par le directeur de l'enseignement scolaire.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.