JORF n°0036 du 12 février 2022

Arrêté du 28 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 janvier 2022 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation pour l'Agence du numérique en santé

Résumé L'Agence du numérique en santé reçoit 325 290 000 € pour ses projets numériques en 2022.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée à 61 290 000 € pour l'année 2022.
Une dotation complémentaire de 264 000 000 € est accordée pour l'année 2022 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur de la sécurité sociale appliquera cet arrêté et le publiera.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep