Arrêté du 28 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé26 juillet 2023

Créé le 1 février 2022 · Annulé le 26 juillet 2023

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Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs de l'électricité pour les particuliers à partir du 1er février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 26 juillet 2023

En vigueur du mardi 1 février 2022 au mardi 25 juillet 2023

Source : Légifrance