Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abandon de créance et de cautionnements pour un prêt à une société coopérative
Résumé Un prêt de 24 millions d'euros est annulé avec les intérêts et les garanties.
La créance détenue sur la société coopérative de distribution des quotidiens au titre du prêt de 24 300 000 euros accordé par arrêté du 19 mars 2018, imputé sur le compte de concours financier « Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés » créé par le III de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, est intégralement abandonnée tant en capital qu'en intérêts contractuels courus et échus ; les cautionnements afférents audit prêt sont également abandonnés.
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