JORF n°0043 du 19 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 et D. 713-1 à D. 713-4 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Lille en date du 24 novembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Lille en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Il est créé, au sein de l'université de Lille, un institut universitaire de technologie, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut universitaire de technologie de Lille ».
Les instituts universitaires de technologie dénommés « Institut universitaire de technologie de Lille A (Villeneuve-d'Ascq) », « Institut universitaire de technologie de Lille B (Tourcoing) » et « Institut universitaire de technologie de Lille C (Roubaix) », instituts internes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation de l'université de Lille sont supprimés.

Article 2

L'université de Lille détermine la composition de l'assemblée constitutive provisoire de l'Institut universitaire de Lille.
Le président de l'université de Lille désigne un administrateur provisoire qui exerce les fonctions de directeur de l'Institut universitaire de technologie jusqu'à l'élection de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Il est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 1 > >

Article 4

Le recteur de la région académique des Hauts-de-France, chancelier des universités et le président de l'université de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez