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Arrêté du 28 janvier 2021

portant création de l'Institut universitaire de technologie de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des IUT à l'université de Lille

Résumé. L'université de Lille fusionne ses trois IUT en un seul et crée un nouvel IUT avec un administrateur provisoire.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 713-1 (Organisation des instituts universitaires de technologie) à D. 713-4 (Recrutement dans les IUT : rôle du conseil) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Lille en date du 24 novembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Lille en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Fusion des IUT à l'université de Lille

Résumé. L'université de Lille fusionne ses trois instituts universitaires de technologie en un seul.

Il est créé, au sein de l'université de Lille, un institut universitaire de technologie, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut universitaire de technologie de Lille ».
Les instituts universitaires de technologie dénommés « Institut universitaire de technologie de Lille A (Villeneuve-d'Ascq) », « Institut universitaire de technologie de Lille B (Tourcoing) » et « Institut universitaire de technologie de Lille C (Roubaix) », instituts internes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) de l'université de Lille sont supprimés.

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Création et administration provisoire d'un institut universitaire de technologie à Lille

Résumé. L'université de Lille organise la création d'un nouvel institut universitaire de technologie et désigne un administrateur provisoire pour gérer la transition jusqu'à l'élection du nouveau directeur.

L'université de Lille détermine la composition de l'assemblée constitutive provisoire de l'Institut universitaire de Lille.
Le président de l'université de Lille désigne un administrateur provisoire qui exerce les fonctions de directeur de l'Institut universitaire de technologie jusqu'à l'élection de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Il est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Simplification de la liste des IUT

Résumé. La liste des instituts universitaires de technologie est simplifiée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Exécution d'un arrêté sur un institut universitaire

Résumé. Le recteur et le président de l'université de Lille sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la création d'un nouvel institut universitaire.

Le recteur de la région académique des Hauts-de-France, chancelier des universités et le président de l'université de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4