Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, le 30 janvier 2020, une zone interdite temporaire dans la région d'Angoulême (Charente) identifiée ZIT Angoulême.
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JORF n°0027 du 1 février 2020
Arrêté du 28 janvier 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,
C. Gambourg