JORF n°0030 du 5 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2019, l'office de notaire à la résidence de Beaumont-lès-Valence (Drôme) dont est titulaire Mme IACOBBI (Sophie) est transféré à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2019, l'office de notaire à la résidence de Beaumont-lès-Valence (Drôme) dont est titulaire Mme IACOBBI (Sophie) est transféré à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme).