JORF n°0030 du 5 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2019, M. PERREAU (Jean-Michel, Etienne), ayant pour nom d'usage PERREAU-FALICON, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PERREAU (Etienne, Marc, Henri) à la résidence d'Issoudun (Indre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2019, M. PERREAU (Jean-Michel, Etienne), ayant pour nom d'usage PERREAU-FALICON, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PERREAU (Etienne, Marc, Henri) à la résidence d'Issoudun (Indre).