JORF n°0030 du 5 février 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 28 janvier 2016 sont nommés contrôleurs budgétaires et comptables auprès des ministres suivants :
Mme Billard (Lise), administratrice générale des finances publiques de 1re classe, auprès des services du Premier ministre ;
Mme Buhl (Christine), contrôleuse générale, auprès du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;
M. Litvan (David), administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter des dates d'installation respectives des intéressés.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 28 janvier 2016 sont nommés contrôleurs budgétaires et comptables auprès des ministres suivants :

Mme Billard (Lise), administratrice générale des finances publiques de 1re classe, auprès des services du Premier ministre ;

Mme Buhl (Christine), contrôleuse générale, auprès du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

M. Litvan (David), administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Le présent arrêté prendra effet à compter des dates d'installation respectives des intéressés.