JORF n°0036 du 12 février 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 16 février 2015

Tribunal administratif de Melun

Mme Armoët (Emmanuelle).

Tribunal administratif de Rouen

Mme Jeanmougin (Héloïse).

Tribunal administratif de Versailles

Mme Syndique (Nathalie).

A compter du 1er avril 2015

Tribunal administratif de la Polynésie française

M. Reymond-Kellal (Romain).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Versailles

M. Brétéché (Fabrice).

Tribunal administratif de Rouen

M. Bertoncini (Thomas).

A compter du 15 février 2015

Tribunal administratif de Melun

Mme Bala (Karine).

A compter du 1er avril 2015

Tribunal administratif de la Polynésie française

M. Mum (Chanserey).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2015 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 16 février 2015

Tribunal administratif de Melun

Mme Armoët (Emmanuelle).

Tribunal administratif de Rouen

Mme Jeanmougin (Héloïse).

Tribunal administratif de Versailles

Mme Syndique (Nathalie).

A compter du 1er avril 2015

Tribunal administratif de la Polynésie française

M. Reymond-Kellal (Romain).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Versailles

M. Brétéché (Fabrice).

Tribunal administratif de Rouen

M. Bertoncini (Thomas).

A compter du 15 février 2015

Tribunal administratif de Melun

Mme Bala (Karine).

A compter du 1er avril 2015

Tribunal administratif de la Polynésie française

M. Mum (Chanserey).