La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association « Accueil des Charmilles » en date du 12 novembre 2013 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Bourgogne en date du 16 mai 2014,
Arrête :
Il est délivré à l'association Accueil des Charmilles, dont le siège social est situé 8, rue des Charmilles, à Mâcon (71000), un agrément portant sur le territoire de la commune de Mâcon, pour son activité de rénovation du centre d'hébergement situé 8, rue des Charmilles, exercée avec une assistance de maîtrise d'ouvrage.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti