JORF n°0035 du 11 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2014, M. VERCELLONE (Christophe, André, Gérald) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BELLIARDO (Marc, Yannick, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2014, M. VERCELLONE (Christophe, André, Gérald) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BELLIARDO (Marc, Yannick, Bernard), démissionnaire.