JORF n°0031 du 6 février 2014

Article 1

Article 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 29 janvier 2019. »


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Version 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 29 janvier 2019. »