Arrêté du 28 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2014 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Fixation des tarifs de péage sur l'autoroute A19

Résumé. Les tarifs de péage pour l'autoroute A19 entre Artenay et Courtenay sont fixés à partir du 1er février 2014.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2014 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance