Publics concernés : éleveurs de poulets de chair biologique.
Objet : modification de la définition des souches à croissance lente pour les poulets de chair biologique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Notice : le présent arrêté vise à modifier la définition des souches à croissance lente pour les poulets biologiques. Le gain moyen quotidien (GMQ) maximal autorisé passe de 35 grammes par jour à 27 grammes par jour.
Références : le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture (http://agriculture.gouv.fr) ou sur le site de l'INAO (http://www.inao.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifié relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 ;
Vu le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-13, et la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil modifié et du règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission modifié et les complétant ;
Vu la proposition de la commission permanente agriculture biologique du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 février 2012,
Arrêtent :
L'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant figurant en annexe est homologué (1).
1 version
Les poulets de chair issus de souches à croissance lente réalisées à partir d'un croisement dont le gain moyen quotidien n'excède pas 35 grammes par jour et issues d'une des souches parentales femelles de la liste suivante :
|SÉLECTIONNEUR|PARENTALES FEMELLES| |-------------|-------------------| | Hubbard | JA 57 | | | JA 87 | | | P 6 N | | | GF 10 | | SASSO | SA 51 | | | SA 51 noire | | | SA 31 | | ISA | Barred rock S 566 | | CSB |Géline de Touraine |
peuvent bénéficier de la mention « agriculture biologique » jusqu'au 1er octobre 2013.
1 version
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Benoît Hamon
(1) Le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 peut être consulté : ― sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation ; ― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr.