Article 1
MM. Yves Medina et Jean-Loup Arnaud, conseillers maîtres honoraires, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.
1 version
MM. Yves Medina et Jean-Loup Arnaud, conseillers maîtres honoraires, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.
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MM. Yves Medina et Jean-Loup Arnaud, conseillers maîtres honoraires, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.