JORF n°0034 du 10 février 2011

Article 1

Article 1

MM. Yves Medina et Jean-Loup Arnaud, conseillers maîtres honoraires, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.


Historique des versions

Version 1

MM. Yves Medina et Jean-Loup Arnaud, conseillers maîtres honoraires, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.