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Arrêté du 28 janvier 2010

A N N E X E I

NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (EN TONNES)
en mer Méditerranée
QUOTA 2010 (EN TONNES)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest
160035 OUED SOUSS 2 0
308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL 42 0
314949 SAINTE BERNADETTE 2 94 0
669329 GERARD LUC 3 49 0
781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 83 0
819508 CAP HORIZON 47 0
819516 JEAN LOUIS RAPHAEL. 2 57 0
819527 JEAN MARIE CHRISTIAN 4 83 0
819571 JANVIER GIORDANO 54 0
819572 ANNE ANTOINE 2 50 0
859076 SAINT SOPHIE FRANCOIS 2 77 0
860730 VILLE D'ARZEW 2 46 0
863686 CHRISDERIC II 50 0
900236 GERARD LUC IV 53 0
900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 122 0
900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 122 0
900271 RAYMOND ELISE III 51 0
914221 MARCAL 3 53 0
914222 SALVADOR PIERRE JOSE 50 0
914223 PROVENCE COTE D'AZUR 51 0
916344 GERALD JEAN III 50 0
916346 SAINT ANTOINE MARIE II 93 0
916469 GERALD JEAN IV 46 0
923751 CISBERLANDE 5 52 0
923752 SAINT SOPHIE FRANCOIS 3 76 0
924860 ERIC MARIN 50 0
924880 VILLE D'AGDE IV 50 0
925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 46 0
  Total 1 699 0

A N N E X E I I

QUOTA 2010 (EN TONNES)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude
45° Ouest
QUOTA 2010 (EN TONNES)
en mer Méditerranée
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 3 0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 38 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 13 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 5 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 36 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 0
Réserve nationale 101  
Total 202 0

Historique des versions

A N N E X E I

NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (EN TONNES)
en mer Méditerranée
QUOTA 2010 (EN TONNES)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest
160035 OUED SOUSS 2 0
308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL 42 0
314949 SAINTE BERNADETTE 2 94 0
669329 GERARD LUC 3 49 0
781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 83 0
819508 CAP HORIZON 47 0
819516 JEAN LOUIS RAPHAEL. 2 57 0
819527 JEAN MARIE CHRISTIAN 4 83 0
819571 JANVIER GIORDANO 54 0
819572 ANNE ANTOINE 2 50 0
859076 SAINT SOPHIE FRANCOIS 2 77 0
860730 VILLE D'ARZEW 2 46 0
863686 CHRISDERIC II 50 0
900236 GERARD LUC IV 53 0
900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 122 0
900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 122 0
900271 RAYMOND ELISE III 51 0
914221 MARCAL 3 53 0
914222 SALVADOR PIERRE JOSE 50 0
914223 PROVENCE COTE D'AZUR 51 0
916344 GERALD JEAN III 50 0
916346 SAINT ANTOINE MARIE II 93 0
916469 GERALD JEAN IV 46 0
923751 CISBERLANDE 5 52 0
923752 SAINT SOPHIE FRANCOIS 3 76 0
924860 ERIC MARIN 50 0
924880 VILLE D'AGDE IV 50 0
925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 46 0
  Total 1 699 0

A N N E X E I I

QUOTA 2010 (EN TONNES)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude
45° Ouest
QUOTA 2010 (EN TONNES)
en mer Méditerranée
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 3 0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 38 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 13 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 5 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 36 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 0
Réserve nationale 101  
Total 202 0