Arrêté du 28 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin seront précisées dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Précisions sur l'organisation des votes

Résumé. Les détails sur l'organisation des votes, comme les règles pour inscrire les électeurs et créer des bureaux de vote spéciaux, seront expliqués dans une instruction du ministère.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin seront précisées dans une instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance