Arrêté du 28 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les opérations de recensement des votes se dérouleront dès la clôture du scrutin à 16 h 30 (heures locales).
Si le nombre de votants le permet, les opérations de dépouillement des votes débuteront le mardi 4 mai 2010 à 16 h 30 (heure de Paris).

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Début du dépouillement des votes

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections professionnelles du ministère de l'intérieur commence à 16h30 le 4 mai 2010.

Les opérations de recensement des votes se dérouleront dès la clôture du scrutin à 16 h 30 (heures locales).
Si le nombre de votants le permet, les opérations de dépouillement des votes débuteront le mardi 4 mai 2010 à 16 h 30 (heure de Paris).

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance