Arrêté du 28 janvier 2010

Article 3

Créé le 11 février 2010

Les opérations de recensement des votes se dérouleront dès la clôture du scrutin à 16 h 30 (heures locales).
Si le nombre de votants le permet, les opérations de dépouillement des votes débuteront le mardi 4 mai 2010 à 16 h 30 (heure de Paris).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Les opérations de recensement des votes se dérouleront dès la clôture du scrutin à 16 h 30 (heures locales).
Si le nombre de votants le permet, les opérations de dépouillement des votes débuteront le mardi 4 mai 2010 à 16 h 30 (heure de Paris).