JORF n°0030 du 5 février 2010

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
TÜV SÜD Benelux, M. Filip MICHIELS, Betekomsestraat 98A, B-3128 Baal (Belgique) :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

TÜV SÜD Benelux, M. Filip MICHIELS, Betekomsestraat 98A, B-3128 Baal (Belgique) :

― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;

― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.