Article 2
A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, à la ligne n° 36 (carbendazime), deuxième colonne (date d'expiration de l'inscription), les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
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JORF n°0029 du 4 février 2010
Article 2
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Version 1
A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, à la ligne n° 36 (carbendazime), deuxième colonne (date d'expiration de l'inscription), les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».