JORF n°0027 du 2 février 2010

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est complétée afin de prendre en compte les organismes suivants : Institut national hyperbare et Institut de management des activités hyperbares.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est complétée afin de prendre en compte les organismes suivants : Institut national hyperbare et Institut de management des activités hyperbares.