Article 1
En raison de la cessation des activités de l'entreprise Statoil France SAS, l'arrêté du 18 octobre 2004 autorisant la société Statoil France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Article 1
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Version 1
En raison de la cessation des activités de l'entreprise Statoil France SAS, l'arrêté du 18 octobre 2004 autorisant la société Statoil France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.