JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.