JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron) est abrogé.