Abrogé13 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 9
Créé le 9 février 2009
Le secrétaire général et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.