Arrêté du 28 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2011

Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 13 janvier 2011

Le secrétaire général et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2009 au mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance