Abrogé13 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 9
Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 13 janvier 2011
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Article précédent
Arrêté du 28 janvier 2009
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 9
Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 13 janvier 2011
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Abrogé depuis le jeudi 13 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2010art. 9
En vigueur du lundi 9 février 2009 au mercredi 12 janvier 2011
Source : Légifrance