JORF n°31 du 6 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt, est nommée notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt, est nommée notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), office créé.