JORF n°31 du 6 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :
Le retrait de M. Moutiez (Loïc, Raoul, Joseph, Anne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Malestroit (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Laroze, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :

Le retrait de M. Moutiez (Loïc, Raoul, Joseph, Anne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Malestroit (Morbihan), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Laroze, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».